Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web peppersalt.fr (ci-après dénommé "le Site") appartenant à la société Peppersalt.fr (ci-après dénommée "la Société"). En utilisant le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Propriété intellectuelle

Le Site, y compris son contenu, son design, ses logos, ses marques de commerce et autres éléments associés, sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, distribuer, publier, afficher ou modifier le contenu du Site sans autorisation préalable écrite de la Société.

3. Utilisation du Site

Vous êtes autorisé à utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site de manière illégale, abusive, frauduleuse, diffamatoire, obscène, ou d'une manière qui pourrait porter atteinte aux droits de la Société ou de tiers.

4. Compte utilisateur

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5. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas contrôlés par la Société. La Société n'assume aucune responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou aux pratiques de confidentialité de ces sites tiers. L'accès à ces sites se fait à vos propres risques et vous devez vous conformer aux conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité de ces sites.

6. Limitation de responsabilité

Le Site est fourni "tel quel" et la Société ne fait aucune déclaration ou garantie quant à son fonctionnement, à son accessibilité ou à son contenu. Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation du Site.

7. Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.Si vous avez des questions concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@peppersalt.fr.

Date d'entrée en vigueur : 31 mai 2023